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- Question écrite n° 17420 de Mme Cacheux Denise
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Parfumerie - Emploi et activite - Concurrence etrangere; creation d'un office des plantes a parfum
- Question écrite n° 17421 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins a plein temps des hopitaux generaux; statut; remunerations
- Question écrite n° 17422 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites medicales - Etrangers - Medecins, dentistes, sages-femmes; conjoints etrangers de citoyens francais; conditions d'exercice de leur profession
- Question écrite n° 17423 de M. Faugaret Alain
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Apprentissage - Reglementation - Formations alternees; financement; depenses engagees par les petits artisans
- Question écrite n° 17424 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Gironde - Canton de Creon; Garonne; berges de la rive droite; degradation; entretien des digues; reglementation
- Question écrite n° 17425 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie; zones rurales; recrutement
- Question écrite n° 17426 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement prive - Personnel - Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17427 de M. Hautecoeur Alain
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Commissionnaires et courtiers - Reglementation - Rapatriement de capitaux; intermediaires agrees; responsabilite vis-a-vis de leurs clients
- Question écrite n° 17428 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Systeme de telealarme; personnes agees; fonctionnement
- Question écrite n° 17429 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole - Salaries; protection sociale; gestion
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