Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17382 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Banques et etablissements financiers - Securite des biens et des personnes - Hold-up; zones rurales
Question écrite n° 17383 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Politique economique et sociale - Fonds de developpement economique et social - Moyens financiers; statistiques
Question écrite n° 17384 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 12/07/1982; Permis de conduire - Reglementation - Permis de conduire C1; equivalence avec le permis de conduire D
Question écrite n° 17385 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 12/07/1982; Elevage - Bovins - Identification des bovins; aides de l'Etat
Question écrite n° 17386 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 12/07/1982; Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Relations commerciales entre la France et l'URSS; attitude des Etats-Unis
Question écrite n° 17387 de M. Durr André: Date de dépôt : 12/07/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; avertissements, avis et factures emis pour le recouvrement des recettes locales; conditions d'attribution
Question écrite n° 17388 de M. Durr André: Date de dépôt : 12/07/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; avertissements, avis et factures emis pour le recouvrement des recettes locales; conditions d'attribution
Question écrite n° 17389 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; mutualite sociale agricole
Question écrite n° 17390 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 12/07/1982; Electricite et gaz - Centrales privees: Bretagne - Minicentrales; reglementation
Question écrite n° 17391 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 12/07/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Petites entreprises - Blocage des prix toutes taxes comprises; consequences