Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1122113 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 5262 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à mettre en place une mission d'enquête ministérielle sur les adoptions illégales d'enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997
Date de dépôt : 08/06/2022
Voir le dossier (Mettre en place une mission d'enquête ministérielle sur les adoptions illégales d'enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997)
N° 5107 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale
Date de dépôt : 23/02/2022
Voir le dossier (Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale)
N° 5264 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles discriminations et renforcements des inégalités sociales de la plateforme numérique Parcoursup destinée à recueillir et gérer les voeux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur français
Date de dépôt : 13/06/2022
Voir le dossier (Les potentielles discriminations et renforcements des inégalités sociales de la plateforme numérique Parcoursup destinée à recueillir et gérer les voeux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur français)
N° 5265 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot visant au respect en France de la dignité des personnes migrantes
Date de dépôt : 17/06/2022
Voir le dossier (Respect en France de la dignité des personnes migrantes)
Compte rendu de réunion n° 143 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/06/2022
  1. Examen d'un rapport d'étape sur les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 (Gérard Leseul, député, Sonia de La Provôté et Florence Lassarade sénatrices, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 134 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/02/2022
  1. Audition publique sur la chlordécone (Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur) – 1ère audition
Compte rendu de réunion n° 140 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/05/2022
  1. Audition de l'Autorité de sûreté nucléaire sur son rapport annuel pour 2021
N° 4382 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (4113 rectifié).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 03/10/2018
  1. – Audition de Mmes Laure Narce, Isabelle Laurans, et Anne-Sophie Duperray de l'Association « Mam'en Solo »
N° 273 tome I - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
Voir le dossier (Loi de finances 2018)