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- Question écrite n° 8065 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 16/05/2023
- pharmacie et médicaments - Utilisation du cannabis médical - Utilisation du cannabis médical
- Question écrite n° 9691 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 1063 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 12/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 586 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 01/03/2023
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- Question écrite n° 13095 de M. Alexis Corbière
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- Question écrite n° 6466 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question au Gouvernement n° 941 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 07/06/2023
- agriculture - SÉCHERESSE - SÉCHERESSE
- Question écrite n° 3992 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 13/12/2022
- fonctionnaires et agents publics - Cumul emploi-retraite pour les retraités issus de la fonction publique - Cumul emploi-retraite pour les retraités issus de la fonction publique
- Question écrite n° 3720 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 06/12/2022
- consommation - Situation des centres techniques régionaux de la consommation - Situation des centres techniques régionaux de la consommation
- Question écrite n° 13091 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 21/11/2023
- logement - Construction de logements sociaux - Construction de logements sociaux
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