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Amendement n° 32 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 20/11/2017; Amendement de le Gouvernement - 45 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
N° 4425 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour: Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour)
Amendement n° 5 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036: Date de dépôt : 17/02/2022; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 14 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036: Date de dépôt : 17/02/2022; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 9 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036: Date de dépôt : 17/02/2022; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 10 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036: Date de dépôt : 17/02/2022; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
N° 5055 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Sarles et Mme Sylvie Tolmont déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 février 2022: Date de séance : 10/02/2022
N° 5045 rapport - Rapport de M. Frédéric Descrozaille de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques.: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 17/02/2022