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- Question écrite n° 7122 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences à Montélimar - Violences à Montélimar
- Question écrite n° 6948 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 27/05/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPT - Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPT
- Question écrite n° 6949 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 27/05/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Réparations accordées aux familles de harkis - Réparations accordées aux familles de harkis
- Question écrite n° 7010 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 27/05/2025
- espace et politique spatiale - Contrôle sur la rentrée atmosphérique des objets spatiaux - Contrôle sur la rentrée atmosphérique des objets spatiaux
- Question écrite n° 7096 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions de santé - Pour une meilleure reconnaissance du métier de manipulateur en radiologie - Pour une meilleure reconnaissance du métier de manipulateur en radiologie
- Question écrite n° 6947 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 27/05/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Difficulté d'obtention de la carte du combattant - Difficulté d'obtention de la carte du combattant
- Question écrite n° 6955 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- associations et fondations - Situation préoccupante des associations caritatives - Situation préoccupante des associations caritatives
- Question écrite n° 7074 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
- Question écrite n° 7027 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire - Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire
- Question écrite n° 7131 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 27/05/2025
- traités et conventions - Probléme de double imposition - Probléme de double imposition
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