1123821 résultats trouvés
- N° 5071 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/02/2022
- Présentation du rapport de la mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole (MM. Fabien Di Filippo et Stéphane Travert, co-rapporteurs) ;
- Présentation du rapport de la mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art (Mme Barbara Bessot-Ballot et M. Philippe Huppé, co-rapporteurs).
- N° 5070 - Proposition de loi de Mme Catherine Pujol visant à une meilleure scolarisation des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Meilleure scolarisation des élèves en situation de handicap)
- N° 5098 - Proposition de loi de M. Xavier Roseren relative à l'amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique)
- N° 5102 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à permettre aux petites et moyennes entreprises de payer l'impôt sur les sociétés à un taux réduit de 15 % jusqu'à 300 000 euros de bénéfices avant impôt et un taux normal de 25 % au-delà
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Permettre aux petites et moyennes entreprises de payer l'impôt sur les sociétés à un taux réduit de 15 % jusqu'à 300 000 euros de bénéfices avant impôt et un taux normal de 25 % au-delà)
- N° 4983 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
- N° 5095 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel pour un héritage juste et populaire
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Pour un héritage juste et populaire)
- N° 5114 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'innovation en santé)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/12/2021
- – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- N° 5116 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022)
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (Le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022))
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats