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- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
- Question écrite n° 2605 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 13420 de M. Bertrand Bouyx
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- Question orale sans débat n° 267 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 7023 de Mme Stéphanie Galzy
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- Question écrite n° 15506 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 20/02/2024
- pollution - Interdiction des cigarettes en voiture - Interdiction des cigarettes en voiture
- Question écrite n° 75 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 12/07/2022
- pharmacie et médicaments - Commercialisation du Sativex en France pour traiter la sclérose en plaque - Commercialisation du Sativex en France pour traiter la sclérose en plaque
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