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- N° 3726 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2020-1142 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation)
- N° 5264 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles discriminations et renforcements des inégalités sociales de la plateforme numérique Parcoursup destinée à recueillir et gérer les voeux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur français
- Date de dépôt : 13/06/2022
- Voir le dossier (Les potentielles discriminations et renforcements des inégalités sociales de la plateforme numérique Parcoursup destinée à recueillir et gérer les voeux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur français)
- N° 5265 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot visant au respect en France de la dignité des personnes migrantes
- Date de dépôt : 17/06/2022
- Voir le dossier (Respect en France de la dignité des personnes migrantes)
- Compte rendu de réunion n° 143 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 09/06/2022
- Examen d'un rapport d'étape sur les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 (Gérard Leseul, député, Sonia de La Provôté et Florence Lassarade sénatrices, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 134 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 17/02/2022
- Audition publique sur la chlordécone (Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur) – 1ère audition
- Compte rendu de réunion n° 140 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 17/05/2022
- Audition de l'Autorité de sûreté nucléaire sur son rapport annuel pour 2021
- Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
- Date de réunion : 03/10/2018
- – Audition de Mmes Laure Narce, Isabelle Laurans, et Anne-Sophie Duperray de l'Association « Mam'en Solo »
- N° 273 tome I - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
- Voir le dossier (Loi de finances 2018)
- N° 273 annexe 20 - Rapport de Mme Olivia Grégoire et M. Xavier Roseren sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
- Voir le dossier (Loi de finances 2018)
- N° 273 annexe 3 - Rapport de M. Jacques Savatier sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
- Voir le dossier (Loi de finances 2018)
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