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- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 13428 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 5007 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 17258 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 9864 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enseignement supérieur - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 4069 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 13/12/2022
- pouvoir d'achat - Déblocage de l'épargne salariale pour des projets de transition énergétique - Déblocage de l'épargne salariale pour des projets de transition énergétique
- Question écrite n° 137 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 19/07/2022
- établissements de santé - Révision de la convention FEHAP visant à revaloriser leur rémunération - Révision de la convention FEHAP visant à revaloriser leur rémunération
- Question écrite n° 2319 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 18/10/2022
- logement : aides et prêts - Délais de traitement des dossiers « MaPrimeRénov » - Délais de traitement des dossiers « MaPrimeRénov »
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