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Texte adopté n° 293 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)
Texte adopté n° 285 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Texte adopté n° 250 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
Texte adopté n° 290 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
Texte adopté n° 298 - Projet de loi constitutionnelle, voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
Texte adopté n° 286 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
Texte adopté n° 269 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Texte adopté n° 283 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
Texte adopté n° 284 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
Texte adopté n° 253 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)