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N° 4276 - Proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
Date de dépôt : 23/06/2021
Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 25 février 2022
Date de séance : 25/02/2022
  1. 1. Message de M. le Président de la République0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mardi 01 mars 2022
Date de séance : 01/03/2022
  1. 1. Déclaration du Gouvernementrelative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine0
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/03/2022
  1. – Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
N° 5149 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022
Date de dépôt : 07/03/2022
Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/02/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la préparation à la haute intensité (rapporteurs : Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot) ;
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/03/2022
  1. Audition de M. Yves Le Masne, ancien directeur général du groupe Orpea
N° 5146 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d'Ukraine
Date de dépôt : 07/03/2022
Voir le dossier (Accueil digne pour tous les réfugiés ukrainiens)
Compte rendu de réunion n° 228 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n° 4611)
  2. Examen du rapport d'information sur la politique de défense commerciale de l'Union (Mme Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure)
  3. Communication sur la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (Mmes Frédérique Dumas et Liliana Tanguy)
  4. Communication sur la classification des activités économiques et financières selon leur contribution à la réalisation des objectifs climatiques (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
N° 5066 - Proposition de loi de Mme Audrey Dufeu tendant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)