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- Date de dépôt : 02/04/2024
- agriculture - Extension de la provision pour dépréciation de stock exceptionnel - Extension de la provision pour dépréciation de stock exceptionnel
- Question écrite n° 9974 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question orale sans débat n° 114 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 10/01/2023
- enseignement - Évaluation des politiques d'éducation prioritaire - Évaluation des politiques d'éducation prioritaire
- Question écrite n° 2077 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 11/10/2022
- entreprises - Remboursement des PGE dans le secteur CHRD - Remboursement des PGE dans le secteur CHRD
- Question au Gouvernement n° 340 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 30/11/2022
- élus - Formation des maires à la Transition écologique - Formation des maires à la Transition écologique
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