Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 639 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 05/03/2024; institutions sociales et médico sociales - Situation financière des centres sociaux - Situation financière des centres sociaux
Question écrite n° 1410 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 20/09/2022; prestations familiales - Conditions d'attribution de l 'allocation de base de la PAJE - Conditions d'attribution de l 'allocation de base de la PAJE
Question écrite n° 9636 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 04/07/2023; fonction publique hospitalière - Situation de la psychiatrie publique - Situation de la psychiatrie publique
Question écrite n° 13554 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 05/12/2023; sécurité des biens et des personnes - Répétition des cambriolages des églises en France - Répétition des cambriolages des églises en France
Question écrite n° 11031 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 05/09/2023; animaux - Importation illégale de chiots - Importation illégale de chiots
Question écrite n° 4635 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 10/01/2023; transports routiers - Plan covoiturage - Non-recours - Plan covoiturage - Non-recours
Question écrite n° 17595 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 07/05/2024; établissements de santé - Hospitalisation privée - Hospitalisation privée
Question au Gouvernement n° 962 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 14/06/2023; Gouvernement - CRISE DE LA DÉMOCRATIE - CRISE DE LA DÉMOCRATIE
Question écrite n° 18049 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 28/05/2024; chômage - Réforme de l'assurance chômage - Pauvreté - Réforme de l'assurance chômage - Pauvreté
Question écrite n° 9485 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 27/06/2023; transports ferroviaires - Tarifs des TGV sur la ligne Paris - Francfort desservant Forbach et Sarrebruck - Tarifs des TGV sur la ligne Paris - Francfort desservant Forbach et Sarrebruck