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N° 5207 - Proposition de loi de Mme Valérie Six visant à favoriser la reconversion des friches industrielles
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Favoriser la reconversion des friches industrielles)
N° 5198 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d'un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d'un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne)
N° 5197 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Pénaliser le viol avec plus de fermeté)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/04/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
N° 4611 - Proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert visant à sauvegarder la lavandiculture française
Date de dépôt : 27/10/2021
Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/01/2022
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. le général de division Bruno Arviset, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale et M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances de la Gendarmerie nationale, sur le thème : « le statut et l'organisation militaires : un gage d'efficience de la gendarmerie ».
N° 5205 - Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à garantir une protection cohérente et consolidée des signes d'identification de la qualité et de l'origine et du patrimoine gastronomique français
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Garantir une protection cohérente et consolidée des signes d'identification de la qualité et de l'origine et du patrimoine gastronomique français)
N° 5217 - Proposition de résolution de M. François Pupponi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d'Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Voir le dossier (Les conditions d'administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d'Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022)
N° 5190 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à exempter les appellations d'origine protégée de l'application du nutriscore
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Exempter les appellations d'origine protégée de l'application du nutriscore)
N° 5215 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur
Date de dépôt : 07/04/2022
Voir le dossier (Parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur)