1127493 résultats trouvés
- Amendement n° 5 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Amendement de M. Maillard - Article 1ER B - Adopté
- Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
- Amendement n° 3 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain et M. Meizonnet - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
- Dossier législatif - Libérer le crédit interentreprises
- Dossier législatif - Protéger la rémunération des agriculteurs
- Dossier législatif - Renforcer la prévention en santé au travail
- Dossier législatif - Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
- Dossier législatif - Créer un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
- Amendement n° 12 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Amendement de M. Maillard - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
- Amendement n° 160 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de M. Raphan - Article 10 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 09/02/2022
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2721) (M. Sylvain Maillard, rapporteur).
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