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Dossier législatif - Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Dossier législatif - Mission d'information sur l'espace
Amendement n° 16 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036: Date de dépôt : 17/02/2022; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 février 2022: Date de séance : 09/02/2022
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 février 2022: Date de séance : 10/02/2022
Amendement n° 28 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 3 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036: Date de dépôt : 17/02/2022; Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
N° 5037 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°4564).: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime)
Amendement n° 1 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036: Date de dépôt : 17/02/2022; Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 15 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036: Date de dépôt : 17/02/2022; Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)