1127493 résultats trouvés
- N° 5127 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Laurence Gayte déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique
- Date de dépôt : 24/02/2022
- Voir le dossier (Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique)
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/02/2022
- Audition de Mme Jacqueline Gourault dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
- Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
- Bilan de l'activité de la commission des Lois sous la XVe législature et de la mise en oeuvre des propositions formulées par ses missions d'information.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/02/2022
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de défense en Indo-Pacifique (rapporteures : Mme Monica Michel-Brassart et Mme Laurence Trastour-Isnart).
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/02/2022
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets suivants :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n° 4233) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ;
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 4821) (M. Christian Hutin, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 23/02/2022
- – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Dr Pascal Meyvaert, vice-président de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD (FFAMCO), et Dr Odile Reynaud-Levy, vice-présidente de l'Association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (MCoor), praticien hospitalier, médecin coordonnateur
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Dossier législatif - Bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022)
- Dossier législatif - Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Dossier législatif - Régulation du marché de l'art
- Dossier législatif - Création d’un institut régional d’administration à La Réunion
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats