Résultats de la recherche

1127493 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Dossier législatif - Faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans
N° 5126 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Michel-Kleisbauer déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2021: Date de dépôt : 24/02/2022; Voir le dossier (Activité de la délégation française de l'OTAN au cours de l'année 2021)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 15/02/2022
Dossier législatif - Activité de la délégation française de l'OTAN au cours de l’année 2021
Dossier législatif - Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Dossier législatif - Critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
N° 3484 tome II - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 28/10/2020; Voir le dossier (Critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux)
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l’exploitation des données d’origine spatiale
Dossier législatif - Améliorer la protection des lanceurs d’alerte