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- Question écrite n° 1959 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 12/11/2024
- pouvoir d'achat - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles
- Question écrite n° 1807 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
- Question écrite n° 1818 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
- Question écrite n° 1899 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
- Question écrite n° 1812 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 12/11/2024
- aide aux victimes - Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique - Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique
- Question écrite n° 1883 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 1853 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- emploi et activité - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
- Question écrite n° 1930 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 12/11/2024
- mort et décès - Dignité des sépulture sans monument - Dignité des sépulture sans monument
- Question écrite n° 1990 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- transports ferroviaires - Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France - Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France
- Question écrite n° 1913 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 12/11/2024
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes - Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes
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