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Amendement n° 1 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3347: Date de dépôt : 02/10/2020; Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
Amendement n° 1 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 22/10/2018; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 1 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2820: Date de dépôt : 17/04/2020; Amendement de le Gouvernement - LIMINAIRE - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (2))
Texte adopté n° 808 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français)
Amendement n° 1 - ETAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - Nouvelle Lecture - n° 1056: Date de dépôt : 26/06/2018; Amendement de le Gouvernement - 3 BIS AAA - Non renseigné; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 février 2022: Date de séance : 09/02/2022
Texte adopté n° 802 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
N° 5046 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d'accès à internet.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
Amendement n° 16 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036: Date de dépôt : 17/02/2022; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 février 2022: Date de séance : 09/02/2022