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- Question écrite n° 15944 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- animaux - Décision de la CEDH sur l'abattage rituel sans étourdissement préalable - Décision de la CEDH sur l'abattage rituel sans étourdissement préalable
- Question écrite n° 6917 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement supérieur - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
- Question écrite n° 7437 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 18/04/2023
- santé - Inquiétudes liées au dispositif - Inquiétudes liées au dispositif
- Question au Gouvernement n° 766 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/04/2023
- énergie et carburants - INTERDICTION DES CHAUDIÈRES À GAZ - INTERDICTION DES CHAUDIÈRES À GAZ
- Question écrite n° 2383 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 18/10/2022
- sang et organes humains - Avenir de l'EFS - Moyens alloués - Avenir de l'EFS - Moyens alloués
- Question écrite n° 13130 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/11/2023
- personnes handicapées - Inclusion scolaire - Inclusion scolaire
- Question écrite n° 7047 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/04/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Travail - Augmentation des accidents du travail - Travail - Augmentation des accidents du travail
- Question écrite n° 11904 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Violences et listings par l'extrême droite : il faut lutter contre ces menaces - Violences et listings par l'extrême droite : il faut lutter contre ces menaces
- Question orale sans débat n° 722 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 26/03/2024
- chambres consulaires - Pouvoir d'achat des agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CRMA, CMA) - Pouvoir d'achat des agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CRMA, CMA)
- Question écrite n° 16394 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 19/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Vols de câbles de cuivre dans le Nord - Vols de câbles de cuivre dans le Nord
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