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- Dossier législatif - Replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
- Dossier législatif - Efficacité de la politique de la ville
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/04/2022
- Audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
- Dossier législatif - Protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d’un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne
- Dossier législatif - Favoriser la reconversion des friches industrielles
- Dossier législatif - Pénaliser le viol avec plus de fermeté
- Dossier législatif - Protéger l’huile essentielle de lavande
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 26/01/2022
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. le général de division Bruno Arviset, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale et M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances de la Gendarmerie nationale, sur le thème : « le statut et l'organisation militaires : un gage d'efficience de la gendarmerie ».
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer la participation des membres du conseil départemental à la commission départementale des valeurs locatives
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