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- Dossier législatif - Impact de la crise de la covid-19 et nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages
- Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
- Dossier législatif - Mettre fin aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs
- Dossier législatif - Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- N° 4406 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Dossier législatif - Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français
- Dossier législatif - Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme
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