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- Question écrite n° 13869 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 19/12/2023
- hôtellerie et restauration - Respect de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 - Respect de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020
- Question écrite n° 16343 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 15870 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question au Gouvernement n° 1004 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 21/06/2023
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- Question écrite n° 10869 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 15/08/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre - Indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre
- Question écrite n° 735 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 09/08/2022
- police - Conséquences de la suppression de la PJ - Conséquences de la suppression de la PJ
- Question écrite n° 16437 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/03/2024
- automobiles - Déclarations d'achat de véhicules - Déclarations d'achat de véhicules
- Question orale sans débat n° 729 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 26/03/2024
- catastrophes naturelles - État de catastrophe naturelle sur plusieurs communes de Lot-et-Garonne - État de catastrophe naturelle sur plusieurs communes de Lot-et-Garonne
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