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Amendement n° 158 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 10/02/2022
Amendement de M. Hetzel et Mme Bassire - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 138 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS A - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 69 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 152 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
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Amendement n° 108 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - TITRE - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 02 février 2022
Date de séance : 02/02/2022
  1. 1. Évolution de la santé psychique0
  2. 2. Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel0
  3. 3. Zones de non-traitement0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 février 2022
Date de séance : 03/02/2022
  1. 1. Meilleure lisibilité du droit0
  2. 2. Actionnariat salarié et transmission d’entreprise0
  3. 3. Représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale0
  4. 4. Création du conseiller territorial0
  5. 5. Développement de la participation citoyenne0
  6. 6. Parité dans le bloc communal0
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Lutter contre la glossophobie
Dossier législatif - La révision des règles budgétaires européennes
Dossier législatif - Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul