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- Question écrite n° 3941 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 13/12/2022
- donations et successions - Facturation d'honoraires dans le cadre d'un contrat de révélation de succession - Facturation d'honoraires dans le cadre d'un contrat de révélation de succession
- Question écrite n° 16587 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Difficultés rencontrées par la profession des infirmiers libéraux - Difficultés rencontrées par la profession des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 5038 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 31/01/2023
- commerce et artisanat - Flambée des prix de l'électricité - Flambée des prix de l'électricité
- Question orale sans débat n° 653 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 05/03/2024
- agriculture - Politique désastreuse en matière de libre-échange - Politique désastreuse en matière de libre-échange
- Question écrite n° 11448 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 19/09/2023
- politique extérieure - Catastrophe humanitaire au Haut-Karabakh - Catastrophe humanitaire au Haut-Karabakh
- Question écrite n° 8814 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 13/06/2023
- donations et successions - Donations - Bilan de l'abattement exceptionnel de 100 000 euros - Donations - Bilan de l'abattement exceptionnel de 100 000 euros
- Question écrite n° 9184 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- personnes handicapées - Revalorisations salariales des enseignants en situation de handicap - Revalorisations salariales des enseignants en situation de handicap
- Question écrite n° 12405 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 24/10/2023
- personnes handicapées - Demande modifications dispositions du décret n° 2022-257 (handicap) - Demande modifications dispositions du décret n° 2022-257 (handicap)
- Question orale sans débat n° 492 de M. David Valence
- Date de dépôt : 09/01/2024
- transports ferroviaires - Dessertes d'aménagement du territoire - TGV - Saint-Dié-des-Vosges - Dessertes d'aménagement du territoire - TGV - Saint-Dié-des-Vosges
- Question écrite n° 13511 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 05/12/2023
- pharmacie et médicaments - Usage du cannabis à usage thérapeutique - Usage du cannabis à usage thérapeutique
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