Résultats de la recherche

65908 résultats trouvés

Amendement n° 542 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Marion, M. Brosse, Mme Levasseur et M. Lauzzana - Article 15 - Tombé
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 500 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Bazin et M. Juvin - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 473 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Blin, M. Hetzel et M. Juvin - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 719 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 642 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Vuibert - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 720 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 536 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Lise Magnier et M. Albertini - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 552 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Olive - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 474 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Portier - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 448 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Gernigon - Article 15 - Retiré
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)