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- Question écrite n° 18134 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- lieux de privation de liberté - Manque d'attractivité et de moyens des agents pénitentiaires - Manque d'attractivité et de moyens des agents pénitentiaires
- Question écrite n° 9614 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enseignement supérieur - Rémunération des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur - Rémunération des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
- Question au Gouvernement n° 1331 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 15/11/2023
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- Question écrite n° 3252 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question au Gouvernement n° 625 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 08/03/2023
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- Question écrite n° 16060 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 12/03/2024
- finances publiques - Livret intitulé « au coeur des jeux » - Livret intitulé « au coeur des jeux »
- Question écrite n° 9076 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 20/06/2023
- énergie et carburants - Conséquences graves de la fin de la défiscalisation du gazole non routier - Conséquences graves de la fin de la défiscalisation du gazole non routier
- Question écrite n° 17149 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 16/04/2024
- fonction publique territoriale - Situation et attentes des ATSEM - Situation et attentes des ATSEM
- Question écrite n° 18011 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
- Question écrite n° 12950 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
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