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Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
Dossier législatif - Commission permanente du numérique
Dossier législatif - Enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l’Est
Texte adopté n° 816 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à démocratiser le sport en France
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Texte adopté n° 817 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à combattre le harcèlement scolaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Texte adopté n° 818 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative au choix du nom issu de la filiation
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Dossier législatif - Combattre le harcèlement scolaire
Dossier législatif - Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
Dossier législatif - Proposition de loi relative au monde combattant
Dossier législatif - La préparation à la haute intensité