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Dossier législatif - Démocratiser le sport en France
Dossier législatif - L’égalité économique et professionnelle
Dossier législatif - Défense NRBC
Dossier législatif - La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature
Texte adopté n° 810 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Texte adopté n° 811 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
Texte adopté n° 812 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer le droit à l'avortement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Dossier législatif - Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM)
Dossier législatif - Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet