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Texte adopté n° 822 - Résolution relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act))
Texte adopté n° 819 - Résolution visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
Texte adopté n° 821 - Résolution relative à la protection civile européenne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Protection civile européenne)
Dossier législatif - Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides
Dossier législatif - Protection civile européenne
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
Dossier législatif - Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)
Dossier législatif - Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté
Dossier législatif - Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente