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- Date de dépôt : 11/10/2022
- fonction publique territoriale - Mutation d'agents entre collectivités territoriales - Mutation d'agents entre collectivités territoriales
- Question écrite n° 12069 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 3319 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 2940 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 15673 de M. Yannick Monnet
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- Question écrite n° 11009 de M. Stéphane Viry
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- Question écrite n° 3793 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 3036 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 08/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Manque d'agents de sécurité privée pour les JO 2024 - Manque d'agents de sécurité privée pour les JO 2024
- Question écrite n° 7099 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 11/04/2023
- enseignement maternel et primaire - Financements des écoles privées par commune siège de ces écoles - Financements des écoles privées par commune siège de ces écoles
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