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- Texte adopté n° 109 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus)
- Texte adopté n° 110 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- Dossier législatif - Le quick commerce
- Dossier législatif - Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
- Dossier législatif - Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
- Dossier législatif - Mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants
- Dossier législatif - Mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Texte adopté n° 111 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes)
- Dossier législatif - Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
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