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N° 1027 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rectifié).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
N° 1019 rapport - Rapport de Mme Francesca Pasquini sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
N° 1018 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public)
N° 1022 rapport - Rapport de Mme Sandrine Rousseau sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (887).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile)
N° 1026 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier Serva en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer)
N° 1022 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (887).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile)
N° 1025 rapport - Rapport de M. Henri Alfandari sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen)
N° 1021 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
N° 1024 rapport - Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
N° 1023 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Plassard déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'économie de guerre: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (L'économie de guerre)