Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3134 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 14/01/2025; impôts locaux - Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers » - Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
Question écrite n° 3085 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 14/01/2025; collectivités territoriales - Problèmes assurantiels des collectivités locales - Problèmes assurantiels des collectivités locales
Question écrite n° 3173 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 14/01/2025; professions de santé - Formation des vétérinaires - Formation des vétérinaires
Question écrite n° 3132 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 14/01/2025; impôts et taxes - Difficultés sur le site impots.gouv.fr - Difficultés sur le site impots.gouv.fr
Question écrite n° 3155 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 14/01/2025; personnes âgées - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
Question écrite n° 3074 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 14/01/2025; associations et fondations - Simplification du congé d'engagement citoyen - Simplification du congé d'engagement citoyen
Question écrite n° 3133 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 14/01/2025; impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER - Gestion déclarative de la taxe IFER
Question écrite n° 3146 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 14/01/2025; logement : aides et prêts - MaprimeRénov - MaprimeRénov
Question écrite n° 3125 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 14/01/2025; état civil - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
Question écrite n° 3153 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 14/01/2025; mort et décès - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître