Résultats de la recherche - Assemblée nationale

73855 résultats trouvés

Question écrite n° 8394 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 08/07/2025; police - Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice - Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice
Question écrite n° 8388 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 08/07/2025; pharmacie et médicaments - Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie - Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie
Question écrite n° 8336 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 08/07/2025; industrie - État de cessation de paiements de la société Carmat - État de cessation de paiements de la société Carmat
Question écrite n° 8395 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 08/07/2025; police - Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux - Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
Question écrite n° 8261 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 08/07/2025; commerce et artisanat - Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux - Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux
Question écrite n° 8273 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 08/07/2025; décorations, insignes et emblèmes - Retrait de la Légion d'honneur à un soutien affiché du terrorisme islamiste - Retrait de la Légion d'honneur à un soutien affiché du terrorisme islamiste
Question écrite n° 8453 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 08/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Mission de veille numérique attribuée à une société étrangère - Mission de veille numérique attribuée à une société étrangère
Question écrite n° 8406 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 08/07/2025; pollution - Pollution dans la Vallée de la chimie à Saint-Fons : il est temps d'agir ! - Pollution dans la Vallée de la chimie à Saint-Fons : il est temps d'agir !
Question écrite n° 8332 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 08/07/2025; Gouvernement - Veille des réseaux sociaux du Gouvernement par Talkwalker - Veille des réseaux sociaux du Gouvernement par Talkwalker
Question écrite n° 8281 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 08/07/2025; discriminations - Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ? - Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ?