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- Question écrite n° 2499 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enfants - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 2512 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2582 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2554 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2505 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
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