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- Question écrite n° 2642 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- santé - Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19 - Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19
- Question écrite n° 2530 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- famille - Création d'un statut de monoparent - Création d'un statut de monoparent
- Question écrite n° 2540 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonction publique territoriale - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique
- Question écrite n° 2511 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2544 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2405 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Réglementation de l'élevage des lapins en cage - Réglementation de l'élevage des lapins en cage
- Question écrite n° 2591 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes âgées - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés ! - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
- Question écrite n° 2554 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts et taxes - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
- Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI
- Question écrite n° 2641 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- santé - Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre - Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
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