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- Question écrite n° 2429 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Crise traversée par les scieries françaises - Crise traversée par les scieries françaises
- Question écrite n° 2678 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- urbanisme - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
- Question écrite n° 2565 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
- Question écrite n° 2567 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
- Question écrite n° 2417 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- associations et fondations - Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne - Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne
- Question écrite n° 2402 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée - Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
- Question écrite n° 2452 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 03/12/2024
- cycles et motocycles - Lutte contre le vol de vélos - Lutte contre le vol de vélos
- Question écrite n° 2650 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance - Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
- Question écrite n° 2523 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- environnement - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
- Question écrite n° 2473 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov - Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov
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