Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2565 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
Question écrite n° 2482 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie
Question écrite n° 2569 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 03/12/2024; logement : aides et prêts - Aides pour la rénovation des logements - Aides pour la rénovation des logements
Question écrite n° 2495 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; enfants - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !
Question écrite n° 2481 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois - Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois
Question écrite n° 2407 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 03/12/2024; aide aux victimes - Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza - Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza
Question écrite n° 2411 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 03/12/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France - Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France
Amendement n° 1 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Descoeur, M. Bony, Mme Corneloup et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
N° 691 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions)
N° 675 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux)