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Question écrite n° 2652 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité routière - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202 - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
Question écrite n° 2513 de M. David Habib
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 2503 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement - Enseignement de l'anglais à l'école - Enseignement de l'anglais à l'école
Question écrite n° 2654 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité routière - Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car - Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
Question écrite n° 2400 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 2590 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 03/12/2024
patrimoine culturel - Gratuité des églises - Gratuité des églises
Question écrite n° 2668 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 03/12/2024
traités et conventions - Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes ! - Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !
Question écrite n° 2474 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Baisse des aides au chauffage au bois - Baisse des aides au chauffage au bois
Question écrite n° 2612 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 03/12/2024
prestations familiales - Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF - Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
Question écrite n° 2523 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
environnement - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan