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- Question écrite n° 2652 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité routière - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202 - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
- Question écrite n° 2513 de M. David Habib
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2503 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2654 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2400 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2590 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- patrimoine culturel - Gratuité des églises - Gratuité des églises
- Question écrite n° 2668 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 03/12/2024
- traités et conventions - Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes ! - Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !
- Question écrite n° 2474 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Baisse des aides au chauffage au bois - Baisse des aides au chauffage au bois
- Question écrite n° 2612 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 03/12/2024
- prestations familiales - Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF - Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
- Question écrite n° 2523 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- environnement - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
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