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- Question écrite n° 3210 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
- Question écrite n° 3329 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- nuisances - Suites judiciaires de la rave party de Parnay - Suites judiciaires de la rave party de Parnay
- Question écrite n° 3247 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/01/2025
- déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
- Question écrite n° 3201 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- agriculture - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
- Question écrite n° 3286 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/01/2025
- entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Amendement n° 40 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 41 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 5 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 42 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Viry, M. Colombani et M. Panifous - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 38 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 37 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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