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- Amendement n° 1553 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Philippe Brun, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Dombre Coste, M. Proença, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 81 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 125 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 73 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 98 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 96 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 114 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 105 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 91 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 84 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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