Résultats de la recherche - Assemblée nationale

35185 résultats trouvés

Question écrite n° 2056 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 19/11/2024; défense - Reduction des effectifs de l'IHEDN - Reduction des effectifs de l'IHEDN
Question écrite n° 2092 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 19/11/2024; finances publiques - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
Question écrite n° 2015 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 19/11/2024; architecture - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF
Question écrite n° 2074 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement maternel et primaire - Revalorisation salariale des directeurs d'écoles - Revalorisation salariale des directeurs d'écoles
Question écrite n° 2135 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap - Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap
Question écrite n° 2040 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; communes - Consignes de la loi dite « EGAlim » - Consignes de la loi dite « EGAlim »
Question écrite n° 2063 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 19/11/2024; élevage - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
Question écrite n° 1998 de M. Kévin Mauvieux: Date de dépôt : 19/11/2024; agriculture - Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne - Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne
Question écrite n° 1999 de M. René Lioret: Date de dépôt : 19/11/2024; agriculture - Délais de versement de la PAC aux agriculteurs - Délais de versement de la PAC aux agriculteurs
N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)