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- Question écrite n° 4316 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 7358 de M. Hadrien Clouet
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- Question écrite n° 1625 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 10049 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 18/07/2023
- animaux - Lutte contre l'abandon des animaux de compagnie - Lutte contre l'abandon des animaux de compagnie
- Question écrite n° 7799 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 09/05/2023
- enseignement supérieur - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
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