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- Question écrite n° 2178 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Agressions sur les sapeurs-pompiers - Agressions sur les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 2076 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement supérieur - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
- Question écrite n° 2125 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 19/11/2024
- ordre public - Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse - Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse
- Question écrite n° 2075 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2004 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2158 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Formation des pédicures podologues - Formation des pédicures podologues
- Question écrite n° 2066 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- énergie et carburants - Réglementation RE2020 - Réglementation RE2020
- Question écrite n° 2086 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 19/11/2024
- étrangers - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise
- Question écrite n° 2058 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- dépendance - Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP - Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP
- Question écrite n° 2030 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 19/11/2024
- bois et forêts - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI » - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
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