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Question écrite n° 5349 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 07/02/2023
personnes handicapées - Où sont passées les promesses de campagne et la prime REP+ pour les AESH ? - Où sont passées les promesses de campagne et la prime REP+ pour les AESH ?
Question écrite n° 16012 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Anne Frank de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Anne Frank de Bobigny
Question au Gouvernement n° 892 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 24/05/2023
discriminations - FICHAGE DES ÉLÈVES ABSENTS LORS DE L'AÏD - FICHAGE DES ÉLÈVES ABSENTS LORS DE L'AÏD
Question écrite n° 525 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 02/08/2022
justice - Utilisation des données de connexion dans les enquêtes pénales - Utilisation des données de connexion dans les enquêtes pénales
Question écrite n° 17100 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 16/04/2024
démographie - Soutien à la démographie française - Soutien à la démographie française
Question écrite n° 13366 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 05/12/2023
agriculture - Suppression des aides PAC pour les retraités agricoles - Suppression des aides PAC pour les retraités agricoles
Question écrite n° 8284 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 23/05/2023
professions et activités sociales - Ubérisation des services d'aide à domicile - Ubérisation des services d'aide à domicile
Question au Gouvernement n° 931 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 07/06/2023
logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
Question écrite n° 4778 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 17/01/2023
sang et organes humains - Établissement français du sang - Établissement français du sang
Question écrite n° 2676 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 01/11/2022
collectivités territoriales - FCTVA- La refonte de l'assiette pose une question de cohérence - FCTVA- La refonte de l'assiette pose une question de cohérence