1131411 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale
- Dossier législatif - Visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises
- Dossier législatif - Instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels
- Dossier législatif - Proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les sapeurs-pompiers des violences volontaires par l'instauration de peines plancher
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats